Lors de la constitution de fichier client (cas le plus courant dans le monde de l'entreprise) il existe de nombreuses obligations légales et de bon sens à mettre en oeuvre, voici une suite d'articles sur le sujet :
Les restrictions à l'accès aux fichiers constitués
Et vous quelles mesures avez-vous prises ou envisagés ?
La sécurisation des fichiers
Les entreprises et/ou les personnes réalisant le traitement des données doivent mettre en oeuvre des mesures de sécurités adaptées à la nature des informations traitées et aux risques engendrés par le traitement. Ces mesures devront être physiques (sécurisation des locaux) et informatiques (sécurisation des données)
Tout manquement est sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
Dixit article 226-17 du code pénalL'accès au fichier et aux données qu'il contient est strictement réservé aux personnes (morales ou physiques) autorisées. Ces personnes seront explicitement désignées pour en avoir communication.
La communication d’informations à des personnes non-autorisées est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
La divulgation d’informations commise par imprudence ou négligence est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d’amende.Dixit article 226-22 du code pénal
Commentaires
Il est est donc fortement recommandé de mettre en place des outils de protection sur chaque PC et un réseau sécurisé pour éviter les intrusions externes. Une alarme anti-intrusion me semble également de rigueur avec caméra de vidéo surveillance. Il me semble également utile de mettre en place une charte de bonne conduite ou chaque personne ayant accès aux informations confidentielles s'engage à ne pas les sortir de leur environnement (clés usb, mail etc...). Ces mesures ne me paraissent pas exagérées au regard des conséquences financières et juridiques que pourraient engendrer la communication de fichier client entre deux concurrents, soit par négligence, soit par malveillance.
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